J.O. 228 du 2 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire


NOR : CSAX0705191X



Par délibération en date du 24 juillet 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association RVM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Vallée pendant la période du 1er septembre au 16 décembre 2007 :

Site : Maule (78).

PAR : 10 W.

Fréquence : 99,7 MHz.